Saint Dizier l'Evêque
Saint Dizier l'Evêque

Réunion du conseil municipal

Vous retrouvez ici, le compte rendu de la dernière séance du conseil municipal.

 

 

 

 

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 19 février 2015

 

 

  1. Création d’un service mutualisé du droit des sols

Les communes compétentes en Application du Droit des Sols (ADS) appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants ne pourront plus bénéficier de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat à partir du 1er juillet 2015.

Sur le territoire de la CCST, cette mesure concerne, à partir du 1er juillet 2015 :

- les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme : Beaucourt, Froidefontaine, Grandvillars, Saint Dizier l’Evêque, Suarce

- les communes dotées d’un Pla, d’Occupation des Sols : Chavannes-les-Grands, Courtelevant, Croix, Delle, Faverois, Fêche l’Eglise, Joncherey, Lebetain, Lepuix-Neuf, Montbouton, Rechésy

- les communes dotées d’une carte communale « compétence commune » : Boron, Chavanatte, Vellescot

Cette mesure concernera au plus tard le 1er janvier 2017, ou de façon anticipée sur délibération du conseil municipal, les communes dotées d’une carte communale « compétence Etat » : Brebotte, Courcelles, Florimont, Grosne

Les communes en RNU (Règlement National d’Urbanisme) : Bretagne, Recouvrance, Thiancourt, Villars le Sec, peuvent continuer à prétendre à la mise à disposition gratuite.

Sur l’ensemble des communes de la CCST concernées, la DDT a procédé en 2013 à l’instruction de 808 actes (certificats d’urbanisme, permis de démolir, permis de construire, permis d’aménager…) dont plus de 100 sur chacune des 3 communes que sont Beaucourt, Delle et Grandvillars.

Aussi, dans une réflexion globale sur les modes de mutualisation entre la CCST et ses communes membres, prévues notamment dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010, la Communauté de Communes du Sud Territoire se propose de mettre en place un service commun regroupant les moyens humains et techniques nécessaires à l’exécution de la mission d’instruction des autorisations de droits des sols.

Les modalités de mise à disposition des agents, les conditions d’exercice de leurs missions ainsi que les dispositions financières relatives au fonctionnement de ce service seront définies par voie de convention avec les communes. Cette création de service mutualisé entrainant une modification des statuts de la CCST, les délibérations concordantes de l’intégralité des communes de la CCST sont nécessaires.

Il s’agit là d’autoriser seulement la CCST à créer le service mutualisé précité.  De ce fait, la présente délibération n’engage en rien la commune quant à une éventuelle adhésion au service et ne concerne que sa création.

 

Le conseil municipal, après en avoir débattu et à l’unanimité, décide de

- valider la décision de la Communauté de Communes du Sud Territoire de créer un service « Instruction Droit des Sols »

- autoriser l’inscription de ce service dans les statuts de la Communauté de Communes du Sud Territoire et sa mise en œuvre

- autoriser le maire à signer tout acte administratif, juridique et financier relatif à cette prise de décision

 

 

 

 

 

 

 

 

  1. Convention avec le SIAGEP « Economie d’énergie »

    La commune prévoit de réaliser des travaux d’économies d’énergie avant le 31 décembre 2015 (remplacement de 10 anciennes lampes de rue). 

    Ces travaux peuvent entrer dans le dispositif du décret n° 2014-1557 du 22 décembre 2014 prévoyant l’éligibilité de ces derniers aux certificats d’économie d’énergie et du décret n°2014-1168 du 29 décembre 2014 fixant la période d’éligibilité des travaux d’économies d’énergie comprise entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2017.

    Le SIAGEP, dans une délibération du 28 juin 2010, a proposé aux communes intéressées de centraliser les informations relatives à ces travaux de façon à garantir que les minimas prévus pour l’application du dispositif (1 GWH cumac) soient atteints en vue de négocier la cession de ces certificats.

    Le maire fait valoir tout l’intérêt d’une telle proposition sachant que le SIAGEP répartira les sommes perçues sous forme de subvention telle que définie lors du comité syndical du SIAGEP du 20 décembre 2010.

    Il propose dans ces conditions au conseil municipal :

  • de participer au dispositif ouvert par le SIAGEP en fournissant les éléments relatifs aux travaux éligibles pour la période réglementaire 2015-2017,
  • d’autoriser le SIAGEP à percevoir en lieu et place de la commune les fonds prévus pour chaque opération,

 

Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec le SIAGEP pour officialiser le dispositif.

 

  1. Contrat assurance groupe pour les risques liés à l’absentéisme des agents

    Le contrat d'assurance groupe, conclu par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort pour le compte des communes et établissements territoriaux, et destiné à couvrir les risques financiers induits par l'absentéisme des agents, arrive à expiration le 31 décembre 2015.

    L'intérêt de ce type de contrat étant indéniable, il paraît nécessaire de procéder à la conclusion de nouveaux contrats permettant la garantie des risques pour une période suffisamment longue.

    Compte tenu de l'état de la législation, ce type de contrat est soumis au formalisme du code des marchés publics. Sa durée ne peut être supérieure à 5 années.

     

    Afin de faciliter la conclusion de cette opération délicate et d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix possible, il est envisagé, conformément aux dispositions de l'article 26 4ème alinéa de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 susvisés, de confier au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale une mission de négociation et de conclusion de contrats-groupe pour l'ensemble du département et pour le compte des communes et des établissements territoriaux.

     

    Ces contrats devront être conclus avec des entreprises agréées d'assurance après mise en concurrence, conformément aux orientations européennes et nationales en la matière. Toutes les entreprises d'assurance, quel que soit leur mode de travail et de fonctionnement, devront pouvoir soumettre une offre, y compris celle préférant rendre leurs prestations par l'intermédiaire d'un courtier ou d'un autre intermédiaire.

     

    Une fois le marché passé, il appartiendra à la collectivité d’adhérer, selon la formule qui lui conviendra (uniquement accident du travail, maladie, durée de carence,  …) .

     

    Ayant entendu l'exposé du maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'adopter la présente délibération, chargeant le Centre de Gestion de négocier et de conclure pour le compte des communes et établissements territoriaux du département un contrat-groupe d'assurance couvrant les risques liés à l'absentéisme des personnels territoriaux dans les conditions ci-dessus énoncées.

     

     

     

     

     

  2. Demande de subvention du « Collectif résistance déportation 90 »

    Le conseil municipal accepte de verser exceptionnellement une aide financière au Collectif Résistance Déportation qui organise chaque année un concours regroupant lycéens et collégiens et pour lequel un jeune domicilié à St Dizier a été récompensé en 2014. Le montant de la subvention est fixé à 40 euros.

     

     

  3. Organisation d’un stage de secourisme

    Le maire informe le conseil qu’il souhaiterait organiser  en partenariat avec la commune de Villars Le Sec un stage  de Prévention et Secours Civique Niveau 1 (PSC1) destiné aux habitants des deux communes. Cette formation de secourisme serait assurée par l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers du Territoire de Belfort sur une journée complète et par groupes de 10 personnes au maximum.

    En fonction du nombre d’inscriptions, les candidats pourraient être regroupés sur une collectivité ou partagé entre les deux. Le coût du stage est de 40€ par personne dont une partie pourrait être prise en charge par la commune.

    Les explications du maire entendues, le conseil municipal laisse toute latitude au maire pour l’organisation de cette journée de stage, étant entendu que la prise en charge par la commune sera de 20€ par stagiaire, les 50% supplémentaires restant à la charge du stagiaire.

     

 

  1. Renouvellement du contrat de location du hangar communal

    Le maire informe le conseil municipal que le bail de location du hangar de 80m2 situé dans l’ancienne ferme de Monsieur Daniel NOIRAT et servant à entreposer du matériel communal arrivera à échéance le 28 février 2015.

    Le conseil municipal en accepte le renouvellement pour une nouvelle période de 3 ans à compter du 01.03.2015, reconductible tacitement pour la même durée et une seule fois. Il fixe le montant du loyer à 41 euros par mois, révisable annuellement en fonction de l’indice du coût de la construction du 3ieme trimestre N-1.

     

    Divers :

    - Le prochain rallye de Franche-Comté passera à St Dizier le 28 mars 2015. Circuit : Cimetière de Lebetain -> St Dizier par la route de Fêche -> « route des carrières » -> direction Beaucourt -> seconde portion de la « route des carrières » - voie intercommunale St Dizier / Montbouton -> Croix.

    L’organisateur est tenu de nettoyer les champs et bords de route à l’issue des épreuves.

     

    - Le Conseil Général a prévu de financer cette année environ 165 00 euros de travaux de voirie sur la commune et ses accès.

     

     

    Le Maire

    N. PETERLINI

 

 

 

 

HORAIRE MAIRIE :

 

Mardi : 10h30 à 12h00

            18h00 à 19h00

Jeudi : 15h00 à 19h00

Cimetière:

Réorganisation des concessions en cours, renseignements en mairie

Horaires engins à moteur:

Lundi au vendredi

8h30/12h00 et 13h30/20h00

Samedi

9h00/12h00 et 14h00/19h00

Jours fériés (hors dimanche)

10h00/12h00

dimanche interdit!

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