<< Nouvelle zone de texte >>
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 18.06.2020
Excusé : Misere Patrick
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
Le conseil municipal, déclare que le compte de gestion du budget principal, dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le maire présente le compte administratif dont les résultats sont les suivants :
Budget principal :
|
Résultat 2019 |
Clôture2019 |
Investissement |
-36 875.42 |
-51 170.43 |
Fonctionnement |
70 443.49 |
229 774.56 |
Total |
33 568.07 |
178 604.13 |
Affectation des résultats :
001 : - 51 170.43
002 : + 156 824.56
1068 : 72 950
Rappel : RAR dépenses : 13 000€ et RAR recettes : 11 259€
Le maire ayant quitté la séance, le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2019.
Le budget primitif 2020 de la commune s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement : 377 284€
Section d’investissement : 141 990€
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal adopte le budget prévisionnel 2020.
A l’unanimité, le conseil municipal fixe les taux des impôts locaux 2020:
Taxe foncière propriété bâtie |
Taxe foncière propriété non bâtie |
6.45 |
21.20 |
Le conseil municipal étudie la proposition de l’ONF concernant les travaux à effectuer dans la forêt communale.
A l’unanimité, il décide de privilégier certains des travaux et autorise le maire à signer le devis estimatif proposé par l’ONF pour un montant total de :
3711.10 € HT en investissement
1460€ HT en fonctionnement soit 5171.10€ HT
5688.21 € TTC (4082.21 inv / 1606 fonc)
Les crédits seront prévus au BP 2020.
Vu l'article 16 « Durée du mandat des administrateurs » des statuts de la SPL Sud Immobilier
La Société Publique Locale Sud Immobilier a été créée le 11 avril 2013 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Belfort le 21 mai 2013.
Cette société privée d'un capital de 657 000 euros est composée uniquement d'actionnaires publics, à savoir la Communauté de communes du Sud Territoire (CCST) et 22 communes membres de la Communauté de Communes. Elle a pour objet la promotion et la valorisation de l’habitat par la valorisation des biens fonciers et immobiliers du domaine privé des communes actionnaires et de la CCST.
Chaque collectivité membre est représentée par un ou plusieurs représentants en fonction du capital investi :
Soit un total de 33 représentants.
La SPL Sud Immobilier est administrée par un Conseil d’Administration exclusivement composé d’élus issus des collectivités actionnaires. C’est ce Conseil d’Administration qui élit le Président parmi ses membres ainsi que, s’il le juge utile, un ou plusieurs Vice-Présidents.
Le nombre d’administrateurs est fixé à 18, les sièges étant répartis entre les collectivités actionnaires comme suit :
Le projet de statuts prévoit une limite d’âge de 75 ans pour avoir la qualité d’administrateur.
L'article 16 des statuts de la société « Durée du mandat des administrateurs » stipule que « le mandat des représentants de collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales prend fin avec celui de l'assemblée qui les a désignés. »
Le représentant désigné rendra compte des débats et décisions prises au sein de la SPL au minimum deux fois par an au Conseil municipal.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
Désigne un représentant à la SPL Sud Immobilier pour siéger à l’assemblée générale et à l’assemblée spéciale et, le cas échéant, pour siéger au Conseil d’administration en qualité d’administrateur : M. Nicolas PETERLINI
Vu les élections municipales en date du 15 mars 2020
Vu l’article 1650 paragraphe 3 du Code Général des Impôts qui précise que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du conseil municipal,
Le conseil municipal, après avoir délibéré à 10 Voix pour, arrête comme suit la liste des commissaires demandée, en plus du maire PETERLINI Nicolas, membre d’office :
ROSSAT Laurence – WITTIG Francine – COMMENT Pierre-Alain – CREVOISERAT Eric – MERCIER Vincent – MISERE Patrick - MOINAT Hubert – PATTAROZZI Bernard – PELZ FERRY Emmanuel – ROSSO Serge - BANDELIER Denis – BOURRELY Guy
FREZARD François – LEFEVRE Cyrille – MOINAT Ghislaine – NOIRAT Jean-Claude – ROSSAT Joseph – MICHELAT Jean-Claude – FOULON Joël – GRISIER Françoise – PERRIN Jean-Pierre – TACQUARD Agnès – TALON Sophie – CHOPARD Guy
Après avoir entendu lecture du rapport de M. le maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune d’une concession :
N°104
concessions qui ont plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle, dans les conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-17 et R 2223-12 à R 2223-21;
Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon, ledit état dûment constaté ;
Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par l'attributaire de ladite concession, en son nom et au nom de ses successeurs, de la maintenir en bon état d'entretien, et qu'elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière
Délibère :
Article 1. M. le maire est autorisé à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus-indiquées en état d'abandon.
Article 2. M. le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
M. le Maire donne état de travaux qu’il faut démarrer courant de cette année 2020 et terminer également avant la fin de l’année.
A la cave de la mairie afin de pouvoir archiver des documents, une dalle sera coulée par un maçon avec quelques autres aménagements. Le coût estimé des travaux (suivant devis) est de : 3240€
De plus, suite au décès d’un locataire, et au vu de l’état de l’appartement, il serait judicieux de le refaire complètement (murs, plafonds, électricité, plomberie…) Le refaire à neuf. Coût de l’investissement : 29 800€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents donne son accord pour engager les travaux.
Il y a lieu de nommer un correspondant défense : ROSSAT Laurence. Approuvé à l’unanimité des membres présents.
Le Maire expose au conseil municipal qu’il a avancé des frais à hauteur de 85€.
Sur présentation des faits, du matériel et de la facture, après en avoir délibéré, à 9 voix POUR et 1 ABSTENTION, le conseil municipal décide de rembourser la personne de la dépense effectuée.
DIVERS
Du fait de la pandémie liée au COVID-19, la salle des fêtes n’a pas été louée. Des heures non effectuées ne seront pas donc pas comptabilisées pour Mme Philipps. M. Le Maire propose de l’indemniser à hauteur de 200€ lors de sa prochaine indemnité en tant que régisseur, ce qui est accepté à l’unanimité.