<< Nouvelle zone

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10.07.2020  

Excusé : Comment Pierre-Alain Moinat Hubert, Pelz-Ferry Emmanuel, Pattarozzi Bernard

Sénatoriales : Election des délégués et suppléantes

Le conseil municipal, déclare que le compte de gestion du budget principal, dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire préfectorale NOR INTA2015957J

a) Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM Eric Crevoiserat – Patrick Misere – Laurence Rossat et Vincent Mercier. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Élection du délégué

Les candidatures enregistrées :

M. Nicolas PETERLINI

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 7
- bulletins blancs ou nuls : 1
- suffrages exprimés : 6
- majorité absolue : 4

Ont obtenu :

- M. Nicolas PETERLINI 6 voix

M. Nicolas PETERLINI ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

c) Élection des suppléants

Les candidatures enregistrées :

ROSSO Serge

MERCIER Vincent

MISERE Patrick

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des 3 suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 7
- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 6
- majorité absolue : 4

Ont obtenu :

- M. ROSSO Serge 6 voix

- M. MERCIER Vincent 6 voix

- M. MISERE Patrick 6 voix

Mrs ROSSO Serge, MERCIER Vincent et MISERE Patrick ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élu en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.

de texte >>