COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 18.05.2021  

Excusé : Patrick Miseré, Serge Rosso

1. Approbation du dernier compte-rendu

Le compte-rendu du 06.04.2021 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

2.Travaux sécurité routière

Suite à diverses discussions lors des précédents conseils municipaux, et suite à plusieurs entrevues avec des entreprises et le Conseil Départemental notamment ; 

Suite à l’engagement de travaux de sécurité routière ;

Considérant les différents chiffrages des solutions qui peuvent être mises en œuvre au sein de la commune (écluses, feux tricolores, coussins lyonnais, passage surélevé…) ;

M. le Maire présente à nouveau les différents projets qui peuvent être mis en œuvre ainsi que leur coût. Il explique également que le Conseil Départemental du Territoire de Belfort peut subventionner jusqu’à 50% des projets sur le réseau routier départemental au sein de la zone agglomérée de la commune, trois périmètres :

- les entrées d’agglomération

- Le secteur central (mairie, école…)

- Les carrefours principaux

A ce titre, il est proposé en détails plusieurs esquisses (écluses et coussins lyonnais côté Delle, écluse et coussins lyonnais Coté Croix, feux tricolores… ). Des devis ont été sollicités à trois entreprises.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 8 voix POUR et une Abstention :

-Le projet de créer une seule écluse et coussins lyonnais, en entrée d’agglomération côté Delle, pour un projet estimé à 16 587€ HT

-D’autoriser le maire à présenter un dossier de subvention.

-D’autoriser le maire à signer le devis et d’engager les travaux à hauteur maximum du montant indiqué dans la subvention soit 16 587€.

3.Remboursement factures

Le Maire expose au conseil municipal qu’il a lui-même avancé des frais à hauteur de 1 686.40€ en commandant les fenêtres du hangar communal.

Sur présentation des faits, des factures, après en avoir délibéré, à 8 voix POUR et 1 ABSTENTION, le conseil municipal décide de rembourser la personne de la dépense effectuée.