Ci-dessous, copie du nouvel arrêté préfectoral n°90-2022-03-01-00003 du 01 mars 2022 portant
réglementation des interventions sur les haies, bosquets et ourlets forestiers dans le territoire de Belfort.
Obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale : les nouvelles obligations à partir du 1er novembre 2021
À partir du 1er novembre, il sera obligatoire de détenir des chaînes ou d’équiper son véhicule de pneu hiver1 pour circuler sur le territoire de 30 communes du Territoire de
Belfort.
Pour continuer à améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale, l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver*
s'appliquera à partir du 1er novembre 2021 dans les départements situés dans des massifs montagneux.
Dans le Territoire de Belfort, la liste des 30 communes concernées par cette nouvelle obligation à partir du 1er novembre a été arrêtée par décision préfectorale après concertation avec
les élus locaux.
- Beaucourt
- Croix
- Montbouton
- Saint-Dizier-l’Evêque
- Villars-le-Sec
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