ARRETE PREFECTORAL PORTANT RESTRICTION DES USAGES DE L EAU: NIVEAU ALERTE (DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT)

   Le seuil d'alerte étant atteint, les usages de l'eau sont limités à titre temporaire sur l'ensemble du territoire des communes du Département du Territoire de   Belfort. Les mesures de restriction des usages de l'eau sont définies dans le tableau situé ci-dessous. Sauf indication contraire expresse, les restrictions et   

  interdictions sont valables quelle que soit la ressource sollicitée (eaux issues des réseaux AEP, eaux superficielles, eaux de sources et de nappes, forages

   individuels, étangs).

• L‘utilisation de réserves d'eau de pluie doit être privilégiée lorsqu'il n'y a pas d'interdiction.

• Les arrosages restant autorisés se limiteront au stric nécessaire. Les plantation d'arbres, de haies, d'arbustres... seront reportées.

• La ressource en eau de pluie reste une ressource à part entière, en particulier pour les milieux naturels, elle est donc à préserver.

• Réduire auant que possible la consommation d'eau et le rejet d'eaux usées non traitées.

• Avant de réaliser des travaux en cours d'eau, veiller à prendre connaissance de la loi sur l'eau,

• Reporter les travaux non interdits très consommateurs en eau ou produisant des rejets potentiellement nuisibles dans les réseaux ou les cours d'eau : attention, nettoyer votre façade peut avoir des conséquences sur le milieu aquatique I

• Éviter les interventions non indispensables dans le Iit mineur. Ne pas circuler dans les cours d'eau en étiage car dommageable pour le lit du cours d'eau.

• Réduire les prélèvements directs dans les canaux et dans le milieu lorsqu'ils sont autorisés (fragilisation des berges, des digues, impacts sur le milieu...)

• Le nettoyage des véhicules et engins professionnels, lorsqu'il est autorisé, est limité strictement au nettoyage des pièces nécessaires au bon fonctionnement (bétonnière, épandeurs...)

En cas de déclenchement du plan canicule, les points de rafraîchissement ne sont pas soumis à cet arrêté, les robinets communaux à boutons poussoirs seront également autorisés

Ci-dessous, tableau récapitulatif:

Ci-dessous, copie du nouvel arrêté préfectoral n°90-2022-03-01-00003 du 01 mars 2022 portant réglementation des interventions sur les haies, bosquets et ourlets forestiers dans le territoire de Belfort.

Obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale : les nouvelles obligations à partir du 1er novembre 2021

À partir du 1er novembre, il sera obligatoire de détenir des chaînes ou d’équiper son véhicule de pneu hiver1 pour circuler sur le territoire de 30 communes du Territoire de Belfort.

Pour continuer à améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale, l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver* s'appliquera à partir du 1er novembre 2021 dans les départements situés dans des massifs montagneux.

Dans le Territoire de Belfort, la liste des 30 communes concernées par cette nouvelle obligation à partir du 1er novembre a été arrêtée par décision préfectorale après concertation avec les élus locaux.

 Liste des 5 communes relevant du périmètre du massif jurassien - arrêté préfectoral n°90-2021-08-26-00001 du 26 août 2021

• Beaucourt
• Croix
• Montbouton
• Saint-Dizier-l’Evêque
• Villars-le-Sec