COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 21.10.2021 

Excusé : Bernard Pattarozzi, Patrick Misere

1. Approbation du dernier compte-rendu

Le compte-rendu du 21.09.2021 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. Carrière, prolongation de l’exploitation

La société Les Carrières Comtoises, L2C, demande la prolongation de l’autorisation d'exploitation de la carrière de Saint Dizier l’Evêque jusqu'au 10 juin 2028.

La superficie de la carrière reste inchangée. La profondeur d'exploitation reste inchangée.

Le conseil municipal se prononce favorablement pour la demande de prolongation de l'autorisation d'exploitation de la carrière.

Le conseil municipal autorise l'entreprise L2C à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à l'aboutissement de ce projet.

Le conseil municipal donne pouvoir à monsieur le maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

3. devis assistance bois façonnés pour l’exercice 2021-22

Après exposé du devis d’assistance et/ou cubage de l’ONF pour la campagne 2021-22, le conseil municipal décide à l’unanimité de confier à l’ONF l’assistance technique pour les bois façonnés :

Assistance technique à donneur d’ordre – chantier domaine

- volume grume estimé : 400 m3

- prix estimatif : 1600€ HT,

Les prestations ONF seront facturées sur la base du volume réel façonné.

4. tarif bucheronnage

Les critères de retenu pour choisir l’entreprise sont basés sur :

• Le tarif
• Le volume
• Le respect des conditions d’exploitation

Le conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat de bucheronnage 2021-22 avec Monsieur Jean-François MARDEGAN, aux conditions suivantes :

• Grume coupée : 13.80€ HT /m3
• Grume débardée : 8.50€ HT / m3
• Stère façonné : 30.00€ HT 
• Câblage : 56€ HT l’heure

5. fonds de concours en fonctionnement CCST

Dans le cadre de sa politique d’aides aux communes, la Communauté de Communes du Sud Territoire propose d’apporter un fonds de concours à la commune pour le fonctionnement d’équipements ouverts aux différents usagers y compris ceux dont l’origine est supra-communale et qui justifient son intervention. Le fonds de concours versé en fonctionnement doit servir à financer les charges strictement limitées au fonctionnement courant d’un équipement.

A ce titre, la CCST propose de verser à la commune de Saint Dizier l’Evêque une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000€ représentant un pourcentage des dépenses de fonctionnement réelles de la commune en 2020 concernant ses frais en matière d’éducation.

Les explications du maire entendu, le conseil accepte à l’unanimité cette aide financière et autorise la maire à signer les documents nécessaires.

6. subvention exceptionnelle association des chats

La commune décide à l’unanimité d’octroyer une subvention exceptionnelle de 150€ à l’association Chat’perlipopette de Beaucourt qui conseille et aide les élus dans leur mission de campagne de stérilisation des chats.