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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 03.12.2020  

Excusé : Hubert MOINAT, Patrick MISERE

1. Renouvellement bail de location logements

Le conseil municipal autorise le maire à signer avec Vanessa CHAPUIS et Yohan CASTALAN le bail de location (convention d’occupation précaire) du logement communal situé 10 rue de l’église (porte d’entrée côté gauche) pour une durée de 6 ans à compter du 04.12.2020.

Le montant du loyer est fixé à cinq cent cinquante euros. Il sera révisé chaque 1^er avril en fonction de l’IRL en vigueur.

Le conseil municipal autorise le maire à signer avec ROSE Marie-Hélène le bail de location (convention d’occupation précaire) du logement communal situé 10 rue de l’église (porte d’entrée côté droit) pour une durée de 6 ans à compter de janvier 2021.

Le montant du loyer est fixé à quatre cent cinquante euros. Il sera révisé chaque 1^er avril en fonction de l’IRL en vigueur.

2. Renouvellement des baux ruraux

Il existe actuellement plusieurs baux de location de pâturages communaux. Trois d’entre eux sont échus. Ces baux échus sont contractés avec la GAEC RIMBOT et la GAEC DU MONT.

Il conviendrait de les prolonger pour une nouvelle période de 9ans soit 01.01.2020 au 31.12.2029

Aussi, le Maire propose de renouveler les baux ainsi :

• Un bail établi avec la GAEC du MONT pour deux pâturages situés sur les parcelles communales ZA 57 et ZC 87
• Un bail établi avec la GAEC RIMBOT pour un pâturage sur la parcelle communale ZA 36
• Un bail établi avec la GAEC du MONT pour un pâturage sur la parcelle communale ZC 136

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

• Accepte le renouvellement des baux
• Autorise le maire à négocier et reclasser certaines terres (ZC 87) dans une autre catégorie et à conserver les autres dans la même catégorie. Une surface sera diminuée car il y a l’emprise du château d’eau et de la haie.
• Autorise le maire à rédiger les 3 baux en respectant ces précédents critères et à les signer pour une nouvelle période de 9 ans, soit du 01.01.2020 au 31.12.2029.

3. Assistance technique ONF

Après exposé du devis d’assistance et/ou cubage de l’ONF pour la campagne 2020-21, le conseil municipal décide à l’unanimité de confier à l’ONF l’assistance technique pour les bois façonnés :

Assistance technique à donneur d’ordre – chantier domaine

- volume grume estimé : 350 m3

- prix estimatif : 1400€ HT,

Les prestations ONF seront facturées sur la base du volume réel façonné.

4. PLUI

Reporté au prochain conseil

5. Demande de subventions

Reporté

6. Décision modificative

Pour payer le FPIC au 739223, il manque des crédits au chapitre 014. Pour ce faire il y a lieu de créer une DM

6228 : - 300€

739223 : + 300€

7. Remboursement

Le Maire expose au conseil municipal que Mme ROSSAT Laurence a avancé des frais à hauteur de 121.66.€.

Sur présentation des faits, des factures, après en avoir délibéré, à 8 voix POUR et 1 ABSTENTION, le conseil municipal décide de rembourser la personne de la dépense effectuée.

8. Divers

• M. le Maire donne lecture de courriers reçus concernant des problèmes de circulation dans la rue champs au roi et d’un chat écrasé. Les élus conviennent ensemble que le radar sera déplacé dans la rue afin de vérifier la circulation dans un premier temps. Affaire à suivre.
• Stationnement gênant sur le trottoir. Un mail sera adressé à la famille concernée.
• E. Pelz-Ferry redonne les éléments qu’il a connaissance concernant l’association de Beaucourt les « Ch’amis ».
• Atelier communal : compromis signé la semaine dernière pour l’achat de « l’ancien hangar aux lapins ». Le Maire a les clefs. L’électricité sera remis en service la semaine prochaine.

Attendre une benne. Bientôt le démarrage du nettoyage. Revoir avec assurance.

M. le Maire explique certains points pour les démarches administratives.

- M. le Maire informe les conseillers des plaintes concernant le projet d’implantation d’une antenne téléphonique sur le Val. Il tient à souligner et à rappeler que la commune n’est absolument pas porteuse du projet. Un courrier de réponse sera fait aux habitants du Val qui ont écrit au maire.