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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 18.06.2020  

 

 

Excusé : Misere Patrick

 

1. Approbation du dernier compte-rendu

Approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

2. Approbation du compte de gestion 2019

 

Le conseil municipal, déclare que le compte de gestion du budget principal, dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

3. Approbation du compte administratif 2019 et affectation du résultat

 

Le maire présente le compte administratif dont les résultats sont les suivants :

 

Budget principal :

 

	Résultat 2019	Clôture 2019
Investissement	-36 875.42	-51 170.43
Fonctionnement	70 443.49	229 774.56
Total	33 568.07	178 604.13

 

Affectation des résultats :

001 : - 51 170.43

002 : + 156 824.56

1068 : 72 950

 

Rappel : RAR dépenses : 13 000€ et RAR recettes : 11 259€

 

 

Le maire ayant quitté la séance, le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2019.

 

4. Vote du budget primitif 2020

 

Le budget primitif 2020 de la commune s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : 377 284€

Section d’investissement : 141 990€

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal adopte le budget prévisionnel 2020.

 

5. Vote des taux d’imposition 2020

 

A  l’unanimité, le conseil municipal fixe les taux des impôts locaux 2020:

 

 

Taxe foncière propriété bâtie	Taxe foncière propriété non bâtie
6.45	21.20

 

6. Programme des travaux ONF 2020

 

Le conseil municipal étudie la proposition de l’ONF concernant les travaux à effectuer dans la forêt communale.

 

A l’unanimité, il décide de privilégier certains des travaux et autorise le maire à signer le devis estimatif proposé par l’ONF pour un montant total de :

 

3711.10 € HT en investissement

 

1460€ HT en fonctionnement soit 5171.10€ HT

 

5688.21 € TTC (4082.21 inv / 1606 fonc)

 

Les crédits seront prévus au BP 2020.

 

7. Représentant à la SPL

Vu l'article 16 « Durée du mandat des administrateurs » des statuts de la SPL Sud Immobilier

La Société Publique Locale Sud Immobilier a été créée le 11 avril 2013 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Belfort le 21 mai 2013.

Cette société privée d'un capital de 657 000 euros est composée uniquement d'actionnaires publics, à savoir la Communauté de communes du Sud Territoire (CCST) et 22 communes membres de la Communauté de Communes. Elle a pour objet la promotion et la valorisation de l’habitat par la valorisation des biens fonciers et immobiliers du domaine privé des communes actionnaires et de la CCST.

Chaque collectivité membre est représentée par un ou plusieurs représentants en fonction du capital investi :

• CCST : 9 représentants ;
• Commune de Grandvillars : 2 représentants ;
• Commune de Delle : 2 représentants ;
• Pour les 20 autres communes : un représentant par commune.

Soit un total de 33 représentants.

La SPL Sud Immobilier est administrée par un Conseil d’Administration exclusivement composé d’élus issus des collectivités actionnaires. C’est ce Conseil d’Administration qui élit le Président parmi ses membres ainsi que, s’il le juge utile, un ou plusieurs Vice-Présidents.

Le nombre d’administrateurs est fixé à 18, les sièges étant répartis entre les collectivités actionnaires comme suit :

• CCST : 9 administrateurs ;
• Commune de Grandvillars : 2 administrateurs ;
• Commune de Delle : 2 administrateurs ;
• Commune de Beaucourt : 1 administrateur ;
• Autres communes : 4 administrateurs désignés par l’assemblée spéciale.

Le projet de statuts prévoit une limite d’âge de 75 ans pour avoir la qualité d’administrateur.

L'article 16 des statuts de la société « Durée du mandat des administrateurs » stipule que « le mandat des représentants de collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales prend fin avec celui de l'assemblée qui les a désignés. »

Le représentant désigné rendra compte des débats et décisions prises au sein de la SPL au minimum deux fois par an au Conseil municipal.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

Désigne un représentant à la SPL Sud Immobilier pour siéger à l’assemblée générale et à l’assemblée spéciale et, le cas échéant, pour siéger au Conseil d’administration en qualité d’administrateur  : M. Nicolas PETERLINI

 

8. Membres de la CCID

 

Vu les élections municipales en date du 15 mars 2020

Vu l’article 1650 paragraphe 3 du Code Général des Impôts qui précise que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du conseil municipal,

 

Le conseil municipal, après avoir délibéré à 10 Voix pour, arrête comme suit la liste des commissaires demandée, en plus du maire PETERLINI Nicolas, membre d’office :

 

ROSSAT Laurence – WITTIG Francine – COMMENT Pierre-Alain – CREVOISERAT Eric – MERCIER Vincent – MISERE Patrick - MOINAT Hubert – PATTAROZZI Bernard – PELZ FERRY Emmanuel – ROSSO Serge - BANDELIER Denis – BOURRELY Guy

 

FREZARD François – LEFEVRE Cyrille – MOINAT Ghislaine – NOIRAT Jean-Claude – ROSSAT Joseph – MICHELAT Jean-Claude – FOULON Joël – GRISIER Françoise – PERRIN Jean-Pierre – TACQUARD Agnès – TALON Sophie – CHOPARD Guy

 

9. Reprise d’une concession en état d’abandon

Après avoir entendu lecture du rapport de M. le maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune d’une concession : 

N°104

 concessions qui ont plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle, dans les conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-17 et R 2223-12 à R 2223-21;

Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon, ledit état dûment constaté ;

Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par l'attributaire de ladite concession, en son nom et au nom de ses successeurs, de la maintenir en bon état d'entretien, et qu'elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière

Délibère :

Article 1. M. le maire est autorisé à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus-indiquées en état d'abandon.

Article 2. M. le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

10. Travaux à approuver

M. le Maire donne état de travaux qu’il faut démarrer courant de cette année 2020 et terminer également avant la fin de l’année.

A la cave de la mairie afin de pouvoir archiver des documents, une dalle sera coulée par un maçon avec quelques autres aménagements. Le coût estimé des travaux (suivant devis) est de : 3240€

De plus, suite au décès d’un locataire, et au vu de l’état de l’appartement, il serait judicieux de le refaire complètement (murs, plafonds, électricité, plomberie…) Le refaire à neuf. Coût de l’investissement : 29 800€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents donne son accord pour engager les travaux.

11. Correspondant Défense

Il y a lieu de nommer un correspondant défense : ROSSAT Laurence. Approuvé à l’unanimité des membres présents.

12. Remboursement facture

 

Le Maire expose au conseil municipal qu’il a avancé des frais à hauteur de 85€.

 

Sur présentation des faits, du matériel et de la facture, après en avoir délibéré, à 9 voix POUR et 1 ABSTENTION, le conseil municipal décide de rembourser la personne de la dépense effectuée.

 

DIVERS

 

• M. le Maire explique que le régisseur de la salle, Brigitte Philipps, a passé un quota d’heures au téléphone avec les gens pour annuler les locations dû au COVÏD-19. Elle continue encore de prendre le temps afin d’expliquer les dispositions en vigueur, les règles à respecter…

Du fait de la pandémie liée au COVID-19,  la salle des fêtes n’a pas été louée. Des heures non effectuées ne seront pas donc pas comptabilisées pour Mme Philipps. M. Le Maire propose de l’indemniser à hauteur de 200€ lors de sa prochaine indemnité en tant que régisseur, ce qui est accepté à l’unanimité.

 

• Projet d’implantation d’une antenne ORANGE sur le VAL. M. le Maire a rencontré le cabinet pour l’étude. Ce sera sur un terrain privé avec une antenne entre 10 et 30m de haut.
• M. le Maire a été sollicité par Vincent Ilhe (La poudrière de Belfort) pour développer des concerts en dehors des salles de spectacle telles que le Molocco, la Poudrière… Il ont créé un nouveau concept. Il propose ainsi un concert à l’église de St Dizier l’Evêque le 24.09.2020 avec Silly Boy Blue. Prix d’entrée de 6€. Pot en fin de concert à prévoir. Quatuor : s’il fait beau, possible répétition devant les enfants dehors.
• Enrobés au Val qui doivent être repris par l’entreprise -  Cette dernière doit être relancée
• Penser à une poubelle à cigarette à l’abri bus
• B. Pattarozzi rapporte qu’Isabelle Fenger, l’institutrice, a peur que son matériel se fasse voler dans la classe ; Penser aux rideaux à mettre en place.
• E. Crevoiserat : le panneau « Cédez le passage » devant le restaurant pourrait-il être changé en panneau « STOP » ? A l’intersection de Beaucourt- Fêche l’église, au cédez le passage, peu de visibilité. Possible d’installer un miroir ?
• Chats et chiens divaguant dans le village. Problème avec 2 chiens errants d’une même famille
• E. Pelz-ferry : demande quand est-ce qu’on peut démarrer un projet pour la sécurité routière. Peut-on se réunir pour en parler... ? une réunion sera prévue cet automne à ce propos.