COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 21.09.2021  

 

 

Excusé : Bernard Pattarozzi pour certaines délibérations

Absent : Patrick Misere,

 

1. Approbation du dernier compte-rendu

 

Le compte-rendu du 18.05.2021 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

2. Augmentation du temps de travail pour un agent

 

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

 

Vu la délibération en date du 28/11/2005 créant le poste correspondant à une durée hebdomadaire de 8h30,

 

Vu l’avis du Comité technique sollicité par courrier du 15.07.2021,

 

Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’un adjoint technique permanent à temps non complet (8.50 heures hebdomadaires) afin de garantir l’augmentation du volume de travail de nettoyage et désinfection dans les écoles et bâtiments publics.

 

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

 

Le conseil municipal,

 

DECIDE :

Article 1er : la suppression, à compter du 01.10.2021, d’un emploi permanent à temps non complet (8 heures 30 hebdomadaire) d’adjoint technique

Article 2 : la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (13 heures 15 hebdomadaire) d’adjoint technique

PRECISE :

- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice sinon une décision modificative viendra compléter ces dispositions au cours du dernier trimestre 2021.

 

3. Carrière

 

La société L2C « Les carrières comtoises » formule une demande d’autorisation pour le renouvellement et l’extension d’une carrière calcaire située au lieu-dit « Ragie Bergeraie ». Cette activité relève de la rubrique 2510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et est donc soumise au régime de l’autorisation.

 

L’exploitation sera menée à sec, à ciel ouvert, avec tir de mines (à une fréquence d’environ 2 tirs par mois en moyenne sauf chantier exceptionnel).

 

Ce projet avait été autorisé en 2003 où l’ancien exploitant CONCASTRI a exploité jusqu’en 2010. Depuis 2010, l’exploitant est géré par L2C. L’extraction autorisée par l’ancien arrêté préfectoral autorise l’extraction jusqu’au 31.03.2022.

 

La demande porte sur un renouvellement (6ha 11a) avec une extension sur environ 3.85ha pour une durée de 15 ans, incluant 15 ans d’extraction dont 14 ans et demi de remise en état coordonnée et de 6 mois de remise en état final. L’extension du périmètre serait autorisée à l’Est et à l’Ouest. Il s’agit de plaines et surfaces toujours en herbe, à vocation initiale agricole.

 

Le tonnage annuel moyen extrait sera identique à l’autorisation précédente (118 000 t/an) ; il en est de même pour le tonnage annuel maximum extrait (150 000 t/an). 

 

L2C prévoit également d’accueillir durant 15 ans 81 000 m3/an, soit 178 200t/an en moyenne, de matériaux inertes extérieurs dans la cadre du réaménagement du site, pour le remblaiement de la fosse d’extraction. L’accueil des inertes extérieurs se fera lors des périodes de fonctionnement du site, soit près de 220 jours par an. Au terme du remblaiement de la terre végétale sera régalée afin de former des terrains agricoles. L’apport de matériaux inertes extérieurs engendrera également un trafic routier de moyenne ampleur (7 camions par heure en moyenne).

 

M. le Maire informe le conseil qu’il faut émettre un avis afin que L2C puisse continuer la procédure engagée.

 

Pour rappel, le dossier complet de la demande d’autorisation d’exploiter de L2C a été envoyé à chaque conseiller.

 

Le sujet fait débattre et les conseillers qui échangent leurs points de vue, se posent plusieurs questions notamment les principales citées ci-dessous :

 

• Tarif de l’entretien des routes à renégocier
• Zone d’extension de la future carrière – PLU doit la prendre en compte ? donc l’autorisation est subordonnée à la révision du PLU …
• Remblaiement de l’ancienne carrière non terminé
• Des haies végétales sont-elles prévues sur le nouveau site ?
• Possibilité d’étendre sur l’arrière plutôt qu’à l’est et l’Ouest ?

 

Au vu de ces différentes interrogations et incertitudes, M. le Maire propose de reporter le vote de cette délibération à octobre afin que des réponses soient apportées…

 

De plus, il faudrait encore une fois se rendre à la carrière afin de rappeler et de distribuer aux camions de passer par le chemin des camions.

 

4. Archives à déposer

Reporté

 

5. Demande de fonds de concours à la CCST : achat d’une friche et création d’un atelier communal

 

Dans le cadre de sa politique d’aides aux communes, une enveloppe fonds de concours a été votée lors du BP 2021 de la CCST. Cette dernière octroie des aides pour certaines opérations rentrant dans ce dispositif.

 

La commune a dû engager au cours de cette année 2021, de gros travaux de réhabilitation d’un hangar en atelier communal avec l’achat du terrain en friche.

 

Le coût total estimatif de cette opération est de 92 357.40€ HT

 

DEPENSES HT		RECETTES HT
Libellé	Montant HT	Détail	Montant HT
Achat d’une friche agricole et création d’un atelier communal	92 357.40€	Fonds de concours CCST	33 689.70€
		Département	24 978€
		Autofinancement commune	33 689.70€
TOTAL	92 357.40€	TOTAL	92 357.40€

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 

• De demander une participation financière à la CCST au titre du fonds de concours investissement pour l’année 2021,

D’autoriser M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette demande

 

 

6. Demande de fonds de concours à la CCST : travaux de sécurité routière avec réalisation d’une écluse et d’un coussin lyonnais rue principale

 

 

Dans le cadre de sa politique d’aides aux communes, une enveloppe fonds de concours a été votée lors du BP 2021 de la CCST. Cette dernière octroie des aides pour certaines opérations rentrant dans ce dispositif.

 

Dans le cadre de sa politique de sécurité routière, la commune souhaite réaliser une écluse simple et un coussin lyonnais rue principale (à l’entrée d’agglomération), côté Delle, et la pose d’un luminaire solaire. 

 

Le coût total estimatif de cette opération est de 26 056.50€ HT

 

DEPENSES HT		RECETTES HT
Libellé	Montant HT	Détail	Montant HT
Travaux de sécurité routière (réalisation d’une écluse avec pose d’un coussin lyonnais, pose d’un lampadaire et construction d’un mur de soutènement)	26 056.50€	Fonds de concours CCST	10 422.60€
		Département	8 293.50€
		Autofinancement commune	7 340.40€
TOTAL	26 056.50€	TOTAL	26 056.50€

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 

• De demander une participation financière à la CCST au titre du fonds de concours investissement pour l’année 2021,
• D’autoriser M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette demande.

 

 

 

7. Devis ONF dégagement de semis de chêne

 

Le devis pour un entretien mécanisé et un dégagement manuel des régénérations naturelles dans les parcelles de chêne 23 et 24 est présenté.

 

Après avoir entendu les explications, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de :

• D’accepter le devis estimé à 1 860€ HT
• Donner pouvoir au maire pour signer les documents nécessaires

 

8. Echange de terrain – demande de M. Koenig

 

M. Koenig, exploitant agricole à Vauthiermont, est propriétaire d’une parcelle en pâturage au Bonat où il y met des vaches durant la saison estivale.

A l’intérieur de cette parcelle, une partie de forêt communale est encastrée où les bêtes y viennent.

M. Koenig aimerait échanger une parcelle de forêt lui appartenant avec ce morceau de parcelle de forêt communale.

 

Le conseil municipal souhaiterait avoir une estimation de la parcelle qui serait en échange. Affaire à suivre lors d’un prochain conseil.

 

9.  Eclairage public vers la salle des fêtes

 

Le compteur linky ayant été changé à la salle des fêtes, le lampadaire situé devant la salle des fêtes ne fonctionne plus car ce dernier était branché directement sur le compteur électrique de la salle des fêtes, et ce n’est plus aux normes.

Aujourd’hui des travaux sont donc nécessaires pour alimenter le lampadaire :

• Poser un lampadaire solaire aux alentours des 3300€ HT
• Faire une tranchée depuis un autre poteau de la rue pour le relier au réseau d’éclairage public
• Le relier en aérien avec pose de plusieurs poteaux et câbles aériens

 

 

Après étude, le conseil municipal a décidé de passer à la solution solaire afin de ne pas détériorer la rue en faisant une fouille et ne souhaitant pas dénaturer le paysage avec des poteaux intermédiaires et câbles apparents. (si éventuelle subvention possible, le maire est autorisé à en faire la demande)

 

 

Divers

 

• Repas des anciens : fait-on ou non ? un sondage sera envoyé début octobre
• Panneau routier à commander