CONSEIL MUNICIPAL DU 14.11.2023

 

 

PROCES VERBAL DE SEANCE

 

L’an deux mille vingt-trois, le quatorze du mois de novembre, à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal de la commune de SAINT DIZIER L EVEQUE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire.

 

Présents : COMMENT Pierre-Alain, CREVOISERAT Eric, MERCIER Vincent, MOINAT Hubert, PATTAROZZI Bernard, PELZ FERRY Emmanuel, PETERLINI Nicolas, ROSSAT Laurence, ROSSO Serge, WITTIG Francine

 

Excusé : MISERE Patrick

 

Secrétaire administratif : Audrey SANTORO

 

 

Date de la convocation :  07.11.2023

 

 

Monsieur PETERLINI Nicolas, Maire, ouvre la séance.

L'appel des membres est réalisé par la signature de la feuille de présence. Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions.

 

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance : Mme Serge ROSSO est nommée secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR

 

1. Approbation du dernier compte-rendu
2. Nomination d’un secrétaire de séance
3. Renouvellement groupement de commandes Département pour la fourniture et livraison de la signalisation verticale
4. Fonds de concours fonctionnement et investissement avec CCST
5. Devis assistance bois façonné ONF 
6. Devis réfection chemin débardage
7. Tarifs affouage façonné et affouage sur pied
8. Désignation membres de l’association foncière
9. Impasse des vergers – récupération voirie et incorporation domaine public
10. Recensement coordonnateur et agent recenseur et indemnité
11. Rapport annuel service eau potable
12. Plateau sportif

divers

 

Compte rendu de la séance précédente :

 

Le compte rendu de la séance du 26.09.2023 est approuvé à l’unanimité par l’ensemble des membres présents lors de la séance.

 

 

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal :

• Délibération n° 31-2023: renouvellement du groupement de commandes avec le département pour la fourniture et la livraison de la signalisation verticale – approuvé à l’unanimité
• Délibération n° 32-2023: fonds de concours 2023 fonctionnement avec la CCST – approuvé à l’unanimité
• Délibération n° 33-2023: devis assistance bois façonnés ONF – approuvé à l’unanimité
• Délibération n° 34-2023: devis réfection chemin débardage  – approuvé à l’unanimité
• Délibération n° 35-2023: tarif affouage façonné – approuvé à l’unanimité
• Délibération n° 36-2023: tarif affouage sur pied – approuvé
• Délibération n° 37-2023: Désignation des membres de l’association foncière– approuvé à l’unanimité
• Délibération n° 38-2023: impasse des vergers intégration dans la voirie communale et signature de l’acte administratif – approuvé
• Délibération n° 39-2023: recensement de la population nomination agent recenseur et coordonnateur communal – approuvé
• Délibération n° 40-2023: tarif déneigement – approuvé
• Délibération n° 41-2023: demande de subvention à l’agence nationale du Sport pour la création d’un plateau sportif dans le cadre du 2^e plan «  5000 terrains de sport » dans u à proximité des établissements scolaires d’ici 2026 – approuvé

renouvellement du groupement de commandes avec le Département pour la fourniture et la livraison de la signalisation verticale 

 

Le Département du Territoire de Belfort a organisé courant 2023 un groupement de commandes dont notre commune est membre, pour la fourniture et la livraison de signalisation verticale, permanente et temporaire.

 

Il peut être reconduit trois fois sous réserve de l’accord du groupement et du titulaire de l’accord-cadre.

 

Le département sollicite les communes membres pour savoir si elle souhaite y rester.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :

-de renouveler son adhésion au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de signalisation verticale, permanente et temporaire.

 

fonds de concours 2023 fonctionnement avec la CCST

 

Dans le cadre de sa politique d’aides aux communes, la Communauté de Communes du Sud Territoire propose d’apporter un fonds de concours à la commune pour le fonctionnement d’équipements ouverts aux différents usagers y compris ceux dont l’origine est supra-communale et qui justifient son intervention. Le fonds de concours versé en fonctionnement doit servir à financer les charges strictement limitées au fonctionnement courant d’un équipement.

 

A ce titre, la CCST propose de verser à la commune de Saint Dizier l’Evêque une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000€ représentant un pourcentage des dépenses de fonctionnement réelles de la commune en 2022 concernant ses frais en matière d’éducation.

 

Les explications du maire entendu, le conseil accepte à l’unanimité cette aide financière et autorise la maire à signer les documents nécessaires.

 

Devis assistance bois façonnés

 

Après exposé du devis d’assistance et/ou cubage de l’ONF pour la campagne 2023-24, le conseil municipal décide à l’unanimité de confier à l’ONF l’assistance technique pour les bois façonnés :

Assistance technique à donneur d’ordre – chantier domaine

- volume grume estimé : 460 m3

- prix estimatif : 1840€ HT, et 2 208€ TTC

 

Les prestations ONF seront facturées sur la base du volume réel façonné.

 

 

Devis réfection chemin débardage

 

Un chemin dans une parcelle forestière est dégradé du fait de l’érosion. Le remettre en état permettrait de réaliser une éclaircie dans la plantation de ces épicéas de 34 ans. Des rampes d’accès aux futurs cloisonnements seront à créer pour permettre le passage des engins (abatteuse).

 

Les élus débattent du projet.

Le devis présenté par l’entreprise Angelo Locatelli s’élève à 2 365€ HT.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d’accepter le devis de l’entreprise LOCATELLI et donne autorisation au Maire pour engager les travaux.

 

Tarif affouage façonné

Vu le Code forestier et en particulier les articles L.112-1, L.121-1 à L.121-5, L.212-1 à L.212-4, L.214-3, L.214-5, L.243-1 à L.243-3.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF ;

š - ›

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles …………………………….. à l’affouage façonné ;
• arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;
• désigne comme garants :

- COMMENT Pierre-Alain

- PETERLINI Nicolas

• arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;
• fixe le volume des portions à 4 stères  ; ces portions étant attribuées par tirage au sort ;
• fixe le montant total de la taxe d’affouage à 150 € le lot de 4 stères, par foyer ;
• lot supplémentaire Hêtre : 45 € TTC le stère, Mélange 42 € TTC le stère, Chêne 39 € TTC le stère. Les quantités supplémentaires demandées ne pourront dépasser les 15 stères.
• fixe les conditions d’exploitation suivantes :
  • L’exploitation de l’affouage se fait par un professionnel dans le respect du Règlement national d’exploitation forestière. Les portions d’affouage sont mises en stère pour le volume fixé bord de route.

• Le délai d’exploitation par le professionnel est fixé au 30 juin 2024
• Le délai d’enlèvement des portions bord de route par les affouagistes est fixé au 31 août 2024

• Autorise le Maire à signer tout document afférent.

 

Tarif affouage sur pied

 

Vu le Code forestier et en particulier les articles L.112-1, L.121-1 à L.121-5, L.212-1 à L.212-4, L.214-3, L.214-5, L.243-1 à L.243-3.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF ;

Considérant la délibération sur l’assiette, la dévolution et la destination des coupes de l’exercice 2023-24 en date du 26.09.2023.

š - ›

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles            à l’affouage sur pied ;
• arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;
• désigne comme garants :  -  COMMENT Pierre-Alain

-  PETERLINI Nicolas,

• arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;
• fixe le volume maximal estimé des portions à 30 stères ; ces portions étant attribuées par tirage au sort ;
• fixe les tarifs suivants :

• Lots de nettoyage :

• Hêtre :                      10.00 € TTC le stère
• Mélange, chêne :     6.50 € TTC le stère
• Bois blanc :              4.50 € TTC le stère

 

• Houppier pour particuliers :

• Hêtre :                     12 € TTC le stère
• Mélange, chêne :     10 € TTC le stère

 

• Houppier pour professionnels :

• Hêtre :                     12.00 € TTC le stère
• Mélange, chêne :     10 € TTC le stère

 

• fixe les conditions d’exploitation suivantes :
  • L’exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d’exploitation forestière.
  • Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l’ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe.

• Le délai d’exploitation est fixé au 15 avril 2024 pour les coupes de régénération ou en irrégulier et au 31 août 2024 pour les coupes d’amélioration. Après cette date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).
• Le délai d’enlèvement est fixé au 31 août 2024 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.
• Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.
• Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d’affouage.

            Autorise le Maire à signer tout document afférent

 

Désignation membres de l’association foncière

 

Le Maire informe le conseil que le mandat des membres de l’association foncière de St Dizier l’Evêque est arrivé à expiration.

 

Après délibération, le conseil municipal désigne en qualité de membres du bureau de l’association foncière les propriétaires suivants :

 

Jean-Luc Rossat

Daniel Hulmann

Jean-Claude Noirat

 

 

Impasse des vergers – intégration dans la voirie communale et signature de l’acte administratif – régularisation

 

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 ; L2121-29 et L.2241-1;

Vu le tableau des voiries communales répertorié et le plan cadastral de la commune de ST Dizier l’Evêque;

 

CONSIDERANT qu’il y a lieu de régulariser la situation de cette parcelle afin qu’elle soit bien reprise dans le domaine public,

 

CONSIDERANT que pour ce faire, il est nécessaire de procéder à son acquisition et que seul le conseil municipal est compétent pour procéder à cette acquisition de biens fonciers ;

 

CONSIDERANT que par délibération du 28.03.1997, le conseil municipal avait accepté d’intégrer dans le domaine public la parcelle ZD 131, dit chemin du lotissement « sous les chênes ». Les démarches sont restées vaines. Aucun acte notarié n’ayant été signé.

 

Préalablement à l’exposé du maire et aux débats, les propriétaires de la dite parcelle ont été informé de toutes les démarches et de l’affaire en cours, et ont acceptés cette acquisition ;

 

M. le Maire propose au conseil municipal d’accepter l’acquisition de cette parcelle aux propriétaires à l’euro symbolique,

 

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

 

D’APPROUVER le projet d’acquisition de la parcelle suivante :

•  ZD 131

 

DONNE MANDAT à monsieur le Maire et son représentant COMMENT Pierre-Alain 1er adjoint, afin de mener les tractations, les termes exacts de ces cessions ;

 

DECIDE que cette acquisition sera effectuée par voie d’actes administratifs

 

AUTORISE Monsieur le Maire à remplacer l’officier ministériel dans le cadre de la signature des actes administratifs qui résulteront des cessions en question.

 

AUTORISE M. COMMENT adjoint, à signer l’acte administratif d’acquisition de la parcelle susvisée ainsi que toutes actes liés à cette acquisition.

 

DEMANDE à Monsieur le Maire et à M. Comment en contrepartie du mandat qui leur ait ainsi donné, de rendre compte au conseil municipal du résultat de cette tractation.

 

FIXE à 1€ symbolique le prix d’acquisition de la parcelle, avec 12€ de frais de recherche et garde les frais d’acte à la charge de la commune,

 

recensement de la population 2024 – nomination agent recenseur et coordonnateur communal

 

Le Maire a exposé que dans le cadre de la campagne de recensement de la population 2024 à réaliser dans la commune du 18 janvier au 17 février 2024, il convient de désigner un coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte du recensement de la population.

 

Il a été proposé de désigner Audrey SANTORO, secrétaire de mairie, coordinatrice d’enquête.

 

Il convient également de créer un poste d’agent recenseur afin d’assurer les opérations du recensement de la population 2024.

 

Le montant de la dotation forfaitaire fixée par l’Etat pour cette opération, qui servira de base pour le calcul de la rémunération de l’agent recenseur, n’étant pas connu, il a été proposé de reporter le vote relatif aux conditions de rémunération de l’agent recenseur.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :

• De désigner AUDREY SANTORO, secrétaire de mairie, coordinatrice d’enquête.
• De créer un poste d’AGENT RECENSEUR afin d’assurer les opérations de recensement de la population. Les conditions de rémunération de l’agent feront l’objet d’une décision ultérieure du conseil municipal.

 

Tarif déneigement

 

M. le Maire expose le devis de Mardegan JF qui a augmenté ces tarifs pour le déneigement de la commune.

 

La municipalité étant satisfaite de ces services, souhaite continuer de travailler dans ces conditions.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les nouveaux tarifs de déneigement à 70€ HT de l’heure.

 

 

demande de subvention à l’AGENCE NATIONALE DU SPORT pour la création d’un plateau sportif dans le cadre du 2e plan « 5 000 terrains de sport » dans ou à proximité des établissements scolaires d’ici 2026

Afin de répondre aux demandes de nouvelles pratiques sportives, la commune de ST Dizier l’Evêque souhaite proposer sur son territoire des équipements de pratique sportive libre et innovant.

 

Le plan « 5000 terrains de sport », visait à accompagner le développement de 5000 équipements sportifs de proximité.  A destination des collectivités et des associations à vocation sportive, ce plan coordonné par l’Agence Nationale du Sport était destiné à financer la création d’équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d’équipements existants, l’acquisition d’équipements mobiles, la couverture et/ou l’éclairage d’équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés.

 

Emmanuel MACRON a d’ores et déjà annoncé le lancement d’un nouveau plan de 5000 terrains de sport dans ou à proximité des établissements scolaires, d’ici 2026. La commune de St Dizier l’Eveque souhaite s’inscrire dans ce nouveau plan et à ce titre souhaite solliciter l’ANS pour son projet.

 

Dans ce contexte, la commune de ST Dizier l’Evêque décide, à l’unanimité des membres présents :

 

• De solliciter auprès de l’Agence Nationale du Sport, dans le cadre du futur appel à projet estimé à 93 729€ HT, l’attribution d’une subvention d’un montant de 74 983.20€ pour la réalisation d’un plateau sportif conformément au plan de financement prévisionnel ci-dessous :

 

Dépenses estimées à 93 729€ HT

 

Financements publics concernés	Montant de l’aide
Agence nationale du Sport – 2e plan 5 000 terrains de sport dans ou à proximité des établissements scolaires	74 983.20€ (80%)
Autofinancement	18 745.80€ (20%)

 

• D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents afférents à la demande de subvention.

 

Il est rappelé qu’on présente le dossier à l’ANS et que suivant les réponses de subventionnement, le conseil municipal se positionnera ensuite sur l’engagement ou non du projet.

 

 

RAPPORT ANNUEL 2022 SERVICE EAU POTABLE

M. le Maire informe les conseillers que le rapport annuel 2022 sur le service eau potable est consultable. Ils en débattent. Aucune remarque n’est formulée.

 

Questions et informations diverses :

 

• Repas des séniors : menu au Tie break – dimanche 03 décembre / dessert « les petites gourmandises » à Delle
• Devis reçu de l’entreprise Climent pour refaire la rue du val depuis la maison Tacquard jusqu’au Val (maison Bouakaz) : 60 000€ HT et si on continue de la chapelle jusqu’à la première maison : + 30 000€. Voir si possible de demander de la DETR à la préfecture
• S. Rosso rapporte que plusieurs habitants lui ont dit que couper l’éclairage public à 23h était trop tôt.
• Installation des Leds terminée.
• E. Crevoiserat rapporte que plusieurs mamans aimeraient bien que la vitre à l’abri bus soit remise surtout en ce moment où la pluie, le vent et le froid sont bien présents. Devis à revoir. Elles seront commandées.

Frigo de la salle des fêtes : présence d’une bosse au fond. Et le cendrier est fendu. Il sera changé.

• B. Pattarozzi demande si on a des nouvelles pour la carrière. Non

 

 

 

Vu par Nous, Nicolas PETERLINI, Maire de la Commune de St Dizier l’Evêque,

 

Le secrétaire de séance,                                                              Le Maire,

Serge ROSSO                                                                     Nicolas PETERLINI