COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 17.10.2020

Excusé : Serge Rosso

1.approbation du dernier compte-rendu

Le compte-rendu du dernier conseil est approuvé.

2.Modification des statuts du RPI DU PLATEAU

Par délibération du 30.06.2020, le conseil syndical du RPI DU PLATEAU a décidé de modifier l’article 7 des statuts du RPI en ajoutant l’élection d’un troisième vice-président.

Conformément à l’article L5211-18 du CGCT, le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. Le président du RPI du Plateau appelle donc le conseil municipal de chaque commune membre à se prononcer.

A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

M. le Maire propose de passer au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la modification des statuts du RPI DU PLATEAU à l’unanimité

3.Référent ambroisie

Le référent ambroisie sera : Hubert MOINAT

4. groupement de commandes pour sel de déneigement

Le Maire informe le conseil municipal que le Conseil départemental a mis en place un nouveau groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement.

Le Maire propose de rejoindre le nouveau groupement de commandes qui sera mis en place par le Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

Décide d’adhérer au nouveau groupement de commandes du Conseil Départemental pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement.
Autorise le maire à signer les documents nécessaires (convention constitutive du groupement notamment)
Désigne le conseil départemental comme coordonnateur

5. repas des seniors

En raison de la COVID-19, repas supprimé afin d‘éviter tous risques. Après discussion, il est convenu de faire un colis par personne avec un tarif d’environ 35€ par personne. Idée d’y mettre des produits locaux. Laurence, Vincent et Emmanuel se chargent de chercher des produits, faire des devis pour les colis. Distribution prévue pour le premier week-end de décembre.

6.affouage sur pied

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles 13i et 14i et 15a à l’affouage sur pied ;
arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;
désigne comme garants :

- COMMENT Pierre-Alain et PETERLINI Nicolas,

arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;
fixe le volume maximal estimé des portions à 15 stères ; ces portions étant attribuées par tirage au sort ;
fixe les tarifs suivants

Lots de nettoyage
- Hêtre: 9.00€ TTC le stère
- Mélange, chêne: 5.50 € TTC le stère
- Bois blanc : 3.50 € TTC le stère

Houppiers pour particuliers
- Hêtre: 11.00 € TTC le stère
- Mélange, chêne: 8.00 € TTC le stère

Houppiers pour professionnels
- Hêtre: 10.00 € HT le stère
- Mélange, chêne: 7.20 € HT le stère

fixe les conditions d’exploitation suivantes :
- L’exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d’exploitation forestière.
- Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l’ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe.

Le délai d’exploitation est fixé au 15 avril 2021 pour les coupes de régénération ou en irrégulier et au 31 août 2021 pour les coupes d’amélioration. Après cette date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).
Le délai d’enlèvement est fixé au 31 août 2021 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.
Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.
Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d’affouage.

Autorise le Maire à signer tout document afférent.

7. affouage façonné

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) de la parcelle 18p et 19a à l’affouage façonné ;
arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;
désigne comme garants :

- COMMENT Pierre-Alain et PETERLINI Nicolas,

- arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

fixe le volume des portions à 4 stères ; ces portions étant attribuées par tirage au sort ;
fixe le montant total de la taxe d’affouage à 129 € le lot de 4 stères;
lot supplémentaire hêtre : 37.50€TTC le stère, Mélange 34.50€TTC le stère, Chêne : 31.50€TTC le stère
fixe les conditions d’exploitation suivantes :
- L’exploitation de l’affouage se fait par un professionnel dans le respect du Règlement national d’exploitation forestière. Les portions d’affouage sont mises en stère pour le volume fixé bord de route.

Le délai d’exploitation par le professionnel est fixé au 30/06/2021
Le délai d’enlèvement des portions bord de route par les affouagistes est fixé au 31 août 2021.

Autorise le Maire à signer tout document afférent

8.destination des coupes de bois

1.Assiette des coupes pour l’année 2021

En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF propose pour la campagne 2020-2021 (exercice 2020), l’état d’assiette des coupes résumé ci-dessous.

Parcelle	Surface à parcourir	Type de coupe	Volume prévu à récolter
5j	4.19
13j	2.89
21di	5.90
10r	4.20
11di	4.55
23r	5.95
24r	1.58
25	2

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par …voix sur … :

Approuve l’état d’assiette des coupes 2020 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;
Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

Cas général :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par …voix sur … :

Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

	EN VENTES PUBLIQUES de gré à gré par soumission					EN VENTES GROUPEES, PAR CONTRATS D’APPROVISIONNEMENT (3)
(préciser les parcelles et, pour les feuillus, les essences)	En bloc et sur pied	En futaie affouagère (2)	En bloc façonné	Sur pied à la mesure	Façonnées à la mesure
Résineux						Grumes	Petits bois	Bois énergie

Feuillus						Grumes	Trituration	Bois bûche Bois énergie
	11di - 12		21di et 10r 23r 24r et 25			Essences : Hêtre 21di, 10r, 23r, 24r, 25

Pour les futaies affouagères (2), décide les découpes suivantes :

standard autres : .........................

Pour les contrats d’approvisionnement (3), donne son accord pour qu’ils soient conclus par l’ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ;

Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l’ONF et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l’identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d’exploitation.

Autorise le Maire à signer tout document afférent.
1. Vente simple de gré à gré :

2.2.1 Chablis :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par …voix sur … :

Décide de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante :

en bloc et sur pied

X en bloc et façonnés

sur pied à la mesure

façonnés à la mesure

Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant ;

Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2.2 Produits de faible valeur :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par …voix sur … :

Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l’ONF en vigueur les produits de faible valeur des parcelles suivantes : ............................................................................................................. ;
Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;
Autorise le Maire à signer tout document afférent.
1. Délivrance à la commune pour l’affouage :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par …voix sur … :

Destine le produit des coupes des parcelles 5j, 13j, 10r, 21di, 23r, 24r, 25 à l’affouage ;

Mode de mise à disposition	Sur pied	Bord de route
Parcelles	5j et 13j 23r 24r et 25	10r et 21di

Demande à l'ONF de respecter le diamètre maximum suivant pour le marquage des bois délivrés sur pied :

30 cm inclus

X 35 cm inclus

40 cm inclus

pas de diamètre maximum

Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.

Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).

9.tarif bucheronnage

Les critères de retenu pour choisir l’entreprise sont basés sur :

Le tarif
Le volume
Le respect des conditions d’exploitation

Le conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat de bucheronnage 2020-21 avec Monsieur Jean-François MARDEGAN, aux conditions suivantes :

Grume coupée : 13.60€ HT /m3
Grume débardée : 8.25€ HT / m3
Stère façonné : 29.00€ HT

Câblage : 55€ HT l’heure

10. motion de soutien Général Electric

Les élus du Département renouvellent leur soutien aux salariés de Général Electric.

Au mépris de tous ses engagements et après la suppression de 485 emplois en 2019, Général Electric annonce aujourd’hui la fermeture de la filière hydro-électrique sur le site de Belfort et la perte de 89 emplois.

C’est un nouveau coup dur pour notre Territoire et notre bassin d’emplois qui sont sacrifiés au profit des actionnaires américains.

Notre Territoire a une longue tradition industrielle.

A l’issue du siège de 1870-1871, l’industrialisation de la Ville de Belfort s’accélère avec l’installation de l’ancêtre d’Alstom, la Société Alsacienne de Construction Mécanique et de la société de textile DMC. Dans la seconde moitié du XXème Siècle, la ville se diversifie dans l’informatique avec la société Bull. A ce jour, ce sont environ 120 entreprises de tous domaines, et plus de 7 000 salariés qui sont présents sur le site industriel du Techn’hom.

L’histoire de Belfort et du Département est donc intimement liée à celle de son industrie. Au fil du temps, les Belfortains et les Terrifortains ont forgé l’une des plus belles aventures industrielles françaises et leur savoir-faire est mondialement reconnu. Ils ont fait la fierté de la France en contribuant à sa puissance industrielle dans les domaines de l’énergie et du ferroviaire.

En 2015, afin que son projet de rachat de la branche énergie d’Alstom soit retenu, Général Electric s’est engagé à créer 1 000 emplois nets en France, à assurer la maîtrise des activités stratégiques, notamment le nucléaire, et à localiser en France les quartiers généraux et équipes de direction des activités turbines à gaz de grande taille et turbines à vapeur.

En vérité, il n’y a eu de la part de Général Electric, aucune action réelle et sérieuse en faveur du maintien de l’activité industrielle à Belfort.

Compte tenu de la gravité de cette situation qui affecte tout notre Territoire, les élus du conseil municipal de St Dizier l’Eveque se joignent à 1 ABSTENTION ET 10 POUR aux élus du Conseil Départemental du Territoire de Belfort et demandent au Président de la République, Emmanuel MACRON :

Ø Qu’il prenne ses responsabilités pour éviter un désastre industriel et social, préserver le savoir-faire de notre industrie ainsi que notre indépendance énergétique,

Ø Qu’il intervienne directement auprès du Directeur Général de Général Electric,

Hugh BAILEY, son ancien conseiller à Bercy, qui avait soutenu en d’autres temps,

la reprise des activités de Belfort par Général Electric !

11.travaux de sécurité routière

M. le Maire distribue des plans avec des projets d’aménagements de sécurité routière et un tableau comparatif au niveau financier.

La décision sera à prendre lors d’un prochain conseil municipal.

M. le Maire informe les conseillers que la mise en place de projet de sécurité routière aux entrées d’agglomération sont subventionnés à 50% par le Département. Et que sinon les amendes de police peuvent subventionner jusqu’à 40%.

Le Maire a rencontré deux entreprises : la Colas et Climent.

Pas de solutions miracles. Une rencontre sera organisée avec le département pour connaitre leur point de vue et idées. Affaire à suivre.

12.atelier communal

M. le Maire explique que l’actuel propriétaire du hangar dans lequel était stocké tout le matériel technique (tracteur, tondeuse, outils etc…) souhaite ne plus le louer à la commune.

La commune doit donc rapidement trouver une solution pour stocker son matériel.

La commune ne possède que très peu de terrains et ils ne peuvent pas convenir pour le projet.

Il reste la possibilité d’acheter l’ancienne parcelle où se trouvait l’élevage de lapins.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D’approuver l’acquisition auprès de M. Coureau Alain de la parcelle de terrain cadastrée ZC 158 afin de permettre à la commune de créer un hangar communal.
D’approuver la proposition d’achat à 15 000€ sans les frais notariés
D’autoriser le maire à établir et signer au nom de la commune tous les documents et actes notariés nécessaires auprès d’un notaire

13. PLU choix du cabinet d’études

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le 18 février 2020 il a été décidé au travers d’une délibération de prescrire la réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Ainsi, plusieurs devis ont été sollicités avec 5 bureaux d’études (BE) qui ont répondu. Deux ont préféré ne pas donner suite. Les trois bureaux d’études qui ont répondu avec un devis :

DORGAT
IAD
AUTB

Les devis et documents furent analysées par le conseil municipal.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, de valider l’offre du cabinet d’étude DORGAT, afin de pouvoir commencer les études.

Après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal ;

Décide de confier les études relatives à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles L.151-1 et suivants du code de l’urbanisme au cabinet DORGAT.
Autorise le maire à signer tout contrat, avenant, convention ou marché nécessaire à l’accomplissement de la procédure
Dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie

14. procuration postale

Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’il convient de revoir les «procurations postales» données aux agents du service administratifs et aux différents élus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à donner les «procurations postales» nécessaires (pour tous types de courriers simples au recommandé ainsi que les colis) pour le bon fonctionnement du service à :

Serge ROSSO, Pierre-Alain COMMENT et Laurence ROSSAT, adjoints

Audrey SANTORO, la secrétaire

15. modification délibération des délégations du conseil municipal au maire

Cette délibération annule et remplace la précédente (délibération 12-2020)

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant limité à 30 000€ HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé fixé à 100 000 € par année civile;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 500€;

16. divers

Les travaux de maçonnerie pour les futures archives de la mairie sont terminés.
Le columbarium va être changé de places
Les travaux dans l’appartement sont terminés. Les meubles de la cuisine sont déjà montés en partie. Les appartements devraient être terminés pour la fin décembre.
Antenne de téléphonie mobile (société AXIANS) sera implantée dans une parcelle dans un virage lorsqu’on descend au Val.
Prolifération de chats errants – voir avec une association de Beaucourt
E. Pelz Ferry aimerait savoir si les écoles paient toujours le prix fort pour aller à la piscine de Delle depuis que c’est la CCST qui a repris le service.
B. Pattarozzi, V. Mercier ont assisté à la réunion du conseil d’administration du périscolaire. Un déficit d’environ 90 000€ a été constaté. Le RPI DU PLATEAU a versé une aide exceptionnelle. Affaire à suivre.
B. Pattarozzi remercie de la part de l’association tous les bénévoles qui ont aidé pour le tour cycliste de montbouton.
E. Pelz-Ferry aurait aimé mettre en place une boîte à suggestions à la mairie pour les habitants. M. le Maire n’est pas favorable. Après avoir fait un tour de table, la majorité ne souhaite pas mettre en place cette idée.

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