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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 03.12.2020
Excusé : Hubert MOINAT, Patrick MISERE
Le conseil municipal autorise le maire à signer avec Vanessa CHAPUIS et Yohan CASTALAN le bail de location (convention d’occupation précaire) du logement communal situé 10 rue de l’église (porte d’entrée côté gauche) pour une durée de 6 ans à compter du 04.12.2020.
Le montant du loyer est fixé à cinq cent cinquante euros. Il sera révisé chaque 1er avril en fonction de l’IRL en vigueur.
Le conseil municipal autorise le maire à signer avec ROSE Marie-Hélène le bail de location (convention d’occupation précaire) du logement communal situé 10 rue de l’église (porte d’entrée côté droit) pour une durée de 6 ans à compter de janvier 2021.
Le montant du loyer est fixé à quatre cent cinquante euros. Il sera révisé chaque 1er avril en fonction de l’IRL en vigueur.
Il existe actuellement plusieurs baux de location de pâturages communaux. Trois d’entre eux sont échus. Ces baux échus sont contractés avec la GAEC RIMBOT et la GAEC DU MONT.
Il conviendrait de les prolonger pour une nouvelle période de 9ans soit 01.01.2020 au 31.12.2029
Aussi, le Maire propose de renouveler les baux ainsi :
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
Après exposé du devis d’assistance et/ou cubage de l’ONF pour la campagne 2020-21, le conseil municipal décide à l’unanimité de confier à l’ONF l’assistance technique pour les bois façonnés :
Assistance technique à donneur d’ordre – chantier domaine
- volume grume estimé : 350 m3
- prix estimatif : 1400€ HT,
Les prestations ONF seront facturées sur la base du volume réel façonné.
Reporté au prochain conseil
Reporté
Pour payer le FPIC au 739223, il manque des crédits au chapitre 014. Pour ce faire il y a lieu de créer une DM
6228 : - 300€
739223 : + 300€
Le Maire expose au conseil municipal que Mme ROSSAT Laurence a avancé des frais à hauteur de 121.66.€.
Sur présentation des faits, des factures, après en avoir délibéré, à 8 voix POUR et 1 ABSTENTION, le conseil municipal décide de rembourser la personne de la dépense effectuée.
Attendre une benne. Bientôt le démarrage du nettoyage. Revoir avec assurance.
M. le Maire explique certains points pour les démarches administratives.
- M. le Maire informe les conseillers des plaintes concernant le projet d’implantation d’une antenne téléphonique sur le Val. Il tient à souligner et à rappeler que la commune n’est absolument pas porteuse du projet. Un courrier de réponse sera fait aux habitants du Val qui ont écrit au maire.