COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 26.01.2021  

 

 

Excusé : PELZ FERRY Emmanuel, WITTIG Francine

 

 

  1. Approbation du dernier compte-rendu

 

Le compte-rendu du 22.12.2020 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

 

  1. demande de subventions au titre de la DETR 2021

 

Le maire expose le projet de la mise aux normes en matière d’assainissement du futur atelier communal.

 

Après examen, discussion et après en avoir délibéré à 10 voix POUR, le conseil municipal :

 

  • sollicite une aide financière au titre  de la D.E.T.R. d’un montant de 3 036 €;

 

  • adopte l’opération qui s’élève à 7 591.50€ HT  et 8 350.65€ TTC suivant devis

 

  • approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit :

 

Financements publics concernés

 

Montant de la dépense éligible à financer par des fonds publics

Pourcentage

Montant de l’aide

 

 

 

DETR sollicitée

 

7 591.50€

40%

 3 036€

 

 

 

 

Autofinancement

7 591.50€

60%

4 555.90€

TOTAL DES FINANCEMENTS PUBLICS

7 591.50€

100%

  1. 591.50€

 

 

  • indiquer que la période de réalisation de cette opération pourra se dérouler durant l’été ou l’automne 2021
  • autorise le maire à signer les documents relatifs à ce projet.

 

 

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