COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 06.04.2021 

 

 

Excusé :

 

  1. Approbation du dernier compte-rendu

 

Le compte-rendu du 23.03.2021 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

 

2.Approbation du compte de gestion 2020

 

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion du budget principal, dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

3.Approbation du compte administratif 2020

 

Le maire présente le compte administratif dont les résultats sont les suivants :

 

Budget principal :

 

 

Résultat 2020

Clôture

2020

Investissement

45 661.57

-5 508.86

Fonctionnement

27 227.28

184 051.84

Total

72 888.85

178 542.98

 

Affectation des résultats :

001 : - 5 508.86

002 : + 178 542.98

1068 : 5 508.86

 

Le maire ayant quitté la séance, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2020.

 

4.Vote des taux d’imposition 2021

 

Pour rappel, la taxe d’habitation sur les résidences principales est transférée à l’Etat. La perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales est compensée :

 

-Aux communes, par fusion de la part communale et de la part départementale de taxe foncière bâtie et application « d’un coefficient correcteur » pour équilibrer ce transfert ;

-Aux EPCI, par une fraction de TVA ;

 

Le nouveau taux taxe foncière bâtie sera voté en 2021 par les communes par rapport à un taux de référence qui correspond à la somme des taux 2020 de la commune et du département, soit :

 

Taxe foncière propriété bâtie (taux communal : 2020 : 6.45% et taux départemental : 16.72%)

Taxe foncière propriété non bâtie

23.17

21.20

 

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal fixe les taux des impôts locaux 2021:

 

 

Taxe foncière propriété bâtie

Taxe foncière propriété non bâtie

23.63

21.62

 

5.Vote du budget primitif 2021

Le budget primitif 2021 de la commune s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : 401 842.98€

Section d’investissement : 167 258.86€

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal adopte le budget prévisionnel 2021.

 

Patrick Misere quitte la séance.

 

6.Programme des travaux 2021

Le conseil municipal étudie la proposition de l’ONF concernant les travaux à effectuer dans la forêt communale.

 

A l’unanimité, il décide de privilégier certains des travaux et autorise le maire à signer le devis estimatif proposé par l’ONF pour un montant total de : 

 

    4944 € HT en investissement

 

   1228.50€ HT en fonctionnement

 

 Soit 6 172.50€ HT

 

   6789.75 € TTC (5438.40 inv / 1351.35 fonc)

 

 

Les crédits seront prévus au BP 2021.

 

7.Vente plafond atelier

 

La commune de St Dizier l’Eveque louait un bâtiment à un administré de la commune pour y stocker son matériel communal.

 

En 2020, l’administré a mis fin au bail en demandant à la commune de quitter les lieux pour  fin avril 2021.

 

Durant ces années de location, la commune avait aménagé une partie du bâtiment avec un plancher suspendu en bois afin d’y stocker du matériel à l’étage.

 

La commune, quittant les lieux, ne souhaite pas récupérer cet étage créé. Le propriétaire est d’accord pour laisser en l’état ce plancher.

 

Après avoir consulté des artisans pour un chiffrage de celui-ci, la commune a décidé de faire une offre au futur locataire, M. Quartenoud. Le conseil municipal autorise le maire, à 7 voix Pour 1 abstention et 2 Contre, à céder la plancher en bois au prix de 1000€. 

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© mairie de Saint Dizier l'Evêque