Cartes d'identité

Lieu d’obtention de ces documents :

Merci de prendre rendez-vous à la mairie de Delle, Beaucourt, Grandvillars....

La présence de l’intéressé est obligatoire. Le mineur doit être accompagné de son représentant légal.

Pièces à fournir :

-         carte à renouveler (ou déclaration de perte ou de vol + 25 € en timbres fiscaux; si vous n’en avez jamais été titulaire, fournir un autre papier d’identité avec photo)

-         justificatif de domicile datant de moins de trois mois (+ attestation des parents dans le cas d’un justificatif de domicile au nom des parents + carte d’identité du parent)

-         2 photos aux normes en vigueur: tête nue, de face, format 3.5cm X 4.5cm, récentes et identiques, non découpées

-         1 extrait d’acte de naissance: à demander dans la commune de naissance ; uniquement pour une 1ere demande ou si la carte est périmée depuis au moins 2 ans.

-         S’agissant d’un enfant mineur : la carte d’identité de l’un des parents exerçant l’autorité parentale

        Exemples de justificatif de domicile :

quittance de loyer, quittance d’assurance (incendie, responsabilité civile)

avis d’imposition ou de non imposition

facture (eau, électricité, gaz, téléphone,...), l’attestation de la carte vitale

            R.I.B ET RELEVÉ DE COMPTE NE SONT PAS VALABLES

            Enfant de parents divorcés :

            Le parent ayant l’exercice de l’autorité parentale doit se présenter avec L’ORIGINAL du dispositif du jugement de divorce ou, si l’instance est en cours, l’ordonnance de non-conciliation du Tribunal de Grande Instance.

NOTA : Si l’exercice de l’autorité parentale est conjointe, l’un ou l’autre des parents peut effectuer la démarche muni de justificatif de la résidence habituelle de l’enfant fixée dans le jugement de divorce.

              Enfant de parents célibataires séparés :

ORIGINAL du dispositif du jugement désignant le ou les parents exerçant l’autorité parentale.