les passeports ne peuvent pas être délivrés par la commune, vous devez vous rendre dans une ville du département plus importante (Delle, Beaucourt, Grandvillars, Belfort...)
Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française.
A noter : Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.
Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.
Pièces à fournir :
Livret de famille + photocopie, carte d'identité original + photocopie, passeport périmé original + photocopie, copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois, 2 photos, justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture originale + photocopie).
Durée de validité :
- Pour les personnes majeures : 10 ans
- Pour les mineurs : 5 ans
Passeport modifié à titre gratuit uniquement en cas de :
- Changement de nom
- Changement d'adresse
Le timbre fiscal peut être acheté :
- dans un bureau de tabac,
- dans une trésorerie,
- dans un service des impôts des entreprises (SIE, anciennement recette des impôts).
Dépôt de la demande : Le demandeur doit déposer en personne sa demande.
Les démarches peuvent être effectuées dans l'une des 2000 mairies équipées sur le territoire français et dans les représentations diplomatiques de la France à l'étranger équipées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur.
Pour les mineurs : La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande. Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur).